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CAMPAGNE DE BOURSE DE COLLEGE

Par Cassandra Bruyelle, publié le lundi 11 septembre 2023 15:14 - Mis à jour le lundi 11 septembre 2023 15:14
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Les demandes de bourse papier et le téléservice s'arrêtent le 19 octobre 2023.

Bonjour, 

Vous trouverez ci-joint le dossier de demande de bourse ainsi qu'un flyer explicatif concernant la demande en ligne. 

Cordialement, 

RAPPEL : 

Les dispositions du code de l’éducation conduisent à retenir comme demandeur de la bourse la ou les personne(s) assumant la charge effective et permanente de l’élève, c’est-à-dire la personne qui assume la direction tant matérielle que morale du mineur (Civ. 2, 16 septembre 2003, n° 02-30.486).

Ainsi, c’est la notion de ménage qui prime selon les mêmes modalités que pour les prestations servies en référence à la législation sur les prestations familiales.

Un parent isolé qui assume la charge de l’élève (que la résidence de l’enfant soit exclusive ou alternée) verra prendre en considération ses seules ressources. Il devra justifier de la charge de l’élève par l’avis d’imposition sur les revenus de l’année N-1.

Un parent divorcé ou séparé en situation de concubinage qui assume la charge de l’élève (que la résidence de l’enfant soit exclusive ou alternée) verra prendre en considération ses ressources et celles de son concubin. Il devra justifier de la charge de l’élève par son avis d’imposition sur les revenus de l’année N-1 et devra également joindre l’avis d’imposition de son concubin.

Selon les articles D. 531-4 et R. 531-19, c’est la situation de concubinage au moment de la demande de bourse qui est prise en considération. Le concubin doit fournir ses revenus de l’année de référence, quelle que soit sa situation au cours de cette année de référence.

La CAF vous considère en couple si :
- Vous vivez en couple sous le même toit 
- Vous partagez un même logement, c’est à dire avec la même adresse : Attention, si votre partenaire dispose d’un autre logement pour des raisons professionnelles, vous êtes tout de même considéré comme vivant en concubinage Vous n’êtes pas lié par un contrat (ni pacsé ni marié)
- Vous êtes considérés comme un couple par votre entourage
- Vous participez tous les deux financièrement ou matériellement aux charges du ménage et ce quelles que soient les ressources financières des membres du couple. Les charges du ménage sont le paiement des factures ou charges du foyer, l’éducation des enfants, la participation aux courses du foyer, le ménage.                                                                                                               

La demande s'effectue en ligne sur le site Scolarité services : educonnect.education.gouv.fr ou sous format papier                                              
Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité Services :                       
- se connecter avec votre compte EduConnect ;  
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

Une vidéo d'explication : youtu.be/SIxVf5ezmwQ

Un dossier est téléchargeable ainsi qu'un simulateur sur le lien suivant https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970

Pour savoir si vous avez droit à la bourse nationale de collège et pour estimer son montant, vous pouvez
utiliser le simulateur : calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html

 

Pièces jointes

À télécharger

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